Éligibilité

Pour pouvoir vous inscrire au Programme Roul’Elec©, vous devez répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

  • Être majeur au moment de votre inscription en ligne ;
  • Être domicilié en France métropolitaine ou en Territoires et Départements d’Outre-Mer ;
  • Ne pas être engagé auprès d’une autre structure ou d’un autre programme de prime à l’achat ou à la location dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ANAH, etc).

Par ailleurs, pour bénéficier de la prime Roul’Elec©, le véhicule dont vous faites l’acquisition ou que vous louez doit remplir les caractéristiques techniques ci-dessous.

Pour un vélo à assistance électriqueSource : fiche TRA-EQ-121

  • Le bénéficiaire de l’opération est un particulier.
  • Acquisition par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté, au sens de l’article R.311.1 du code de la route.
  • Le cycle est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
  • Le cycle est équipé d'un afficheur indiquant a minima l'état de charge de la batterie.
  • Le cycle n'utilise pas de batterie au plomb.
  • Les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation en tout-terrain ne sont pas éligibles.

Pour une voiture électrique ou hybride Source : fiche TRA-EQ-117

  • Le bénéficiaire de l’opération est soit un particulier soit une collectivité.
  • Remplacement de véhicules thermiques par des véhicules neufs performants.
  • Véhicules de catégorie M1 selon l’article R311-1 du code de la route.
  • Les véhicules privés acquis dans le cadre d’une flotte d’entreprise et faisant l’objet d’une déclaration TVS ne sont pas éligibles.
  • À partir de 5 véhicules renouvelés par une collectivité, la déclaration est groupée.